DTA - M2 - Droit Public

Ce cours étudie les mécanismes de contrôle des finances publiques, tant au niveau administratif que juridictionnel. Il analyse les procédures de vérification, de responsabilité et de transparence des dépenses et recettes de l’État.

Analyse des règles encadrant le fonctionnement des parlements et les processus législatifs.

Règlement des litiges liés à l'attribution et à l'exécution des marchés publics.

Étude des règles régissant les élections et le financement des campagnes politiques.

Analyse des régimes fiscaux appliqués aux secteurs publics.

Étude des relations diplomatiques et des accords internationaux.

Règles relatives à la sécurité nationale et leur impact sur le droit public.

Étude des systèmes juridiques publics dans une perspective comparative.

Analyse des stratégies nationales et internationales en matière de défense.

Étude des processus de décentralisation dans les institutions publiques.

Règles encadrant le contrôle des administrations publiques et leur gestion.

Analyse des enjeux éthiques dans la gestion des affaires publiques.

Étude des régulations européennes sur la gestion des flux migratoires.

Analyse des relations entre systèmes juridiques et principes démocratiques.

Techniques avancées de recherche en droit public.

Introduction aux dynamiques juridiques des relations internationales.

Étude du droit encadrant les institutions régionales et locales.

Rédaction du mémoire final et intégration professionnelle.