Régime juridique de l’expropriation
DTA - M2 - Droit Privé
Analyse des règles encadrant l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Droit pénal des affaires approfondi
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Étude des infractions spécifiques aux entreprises et aux dirigeants.
Régime de l’urbanisme d’affaires
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Analyse des règles relatives aux projets d’urbanisme dans le cadre des affaires.
Droit de la concurrence
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Régulations encadrant les pratiques commerciales et la concurrence sur le marché.
Droit bancaire et des marchés financiers
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Règles juridiques relatives aux institutions financières et aux marchés de capitaux.
Initiation au droit des investissements internationaux
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Introduction aux régulations encadrant les flux d’investissements internationaux.
Procédures collectives
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Analyse des procédures collectives telles que les faillites et liquidations judiciaires.
Sécurité et propriété des créances
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Régimes juridiques assurant la sécurité des créances et leur protection.
Régime des contrats internationaux
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Analyse des règles encadrant les contrats dans un contexte international.
Médiation et résolution des litiges en entreprise
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Techniques de résolution des litiges commerciaux via la médiation.
Droit du transport et de la logistique
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Étude des règles encadrant le transport de marchandises et la logistique.
Responsabilité civile
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Règles juridiques encadrant la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle.
Fusion et acquisition d’entreprises
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Étude des opérations de fusion et d’acquisition, leurs implications juridiques.
Droit comparé des investissements
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Analyse des régulations des investissements dans une perspective comparative.